Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-01319

Résumé de la demande: Documents de 2015 à 2022 concernant des violations (administratives ou criminelles) des lois et règlements relatifs aux concombres de mer et à la pêche aux concombres de mer au Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 489

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