Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00715

Résumé de la demande: Pour la période commençant le 1er janv. 2017 et finissant à la date de traitement de cette demande, toutes les consignes de vol (y compris les consignes de vol régionales), les règles de vol et les procédures d’utilisation, d’exploitation et de déploiement de SAPD, d’UAS, de l’ARC, de RDDC.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1356

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