Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00001

Résumé de la demande: Questions au Feuilleton pour les examens suivants réalisés en 2022 et en 2023 (de janvier à mars) par la Direction de la sécurité maritime : (1) Gestion du navire, niveau 4; (2) Sécurité de la navigation, niveau 2.

Disposition: Exception totale

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