Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00186

Résumé de la demande: L’accord de cession et des copies de tous les documents de transfert de l’installation portuaire publique de Stephenville, à Terre-Neuve, du gouvernement du Canada à la Port Harmon Authority Limited, comme il a été annoncé dans le communiqué de presse du gouvernement du 28 mars 2003.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 177

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