Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-16

Résumé de la demande: 1. Toutes les communications envoyées à et reçues du Fonds canadien de revitalisation des communautés ou d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et le canton de Wollaston entre septembre 2021 et maintenant. 2. On recherche spécifiquement des communications, des lettres ou des courriels portant sur une demande de subvention retenue, envoyés entre janvier 2022 et juin 2022 par le Fonds canadien de revitalisation des communautés et les ministères gouvernementaux associés, au canton de Wollaston pour un carrefour communautaire ou une bibliothèque. 3. Les communications du canton de Wollaston refusant la subvention, entre janvier 2022 et maintenant. 4. Communications = poste-lettre, courriel, message texte, pdf et autre document de traitement de texte. 5. Les communications par courriel du canton de Wollaston devraient se terminer par @wollaston.ca ou @wollaston.com. Les noms des membres du personnel: commis, Bernice Crocker - clerk@wollaston.ca, bcrocker@wollaston.ca, info@wollaston.ca; trésorière, Tracy Vader - tvader@wollaston.ca; adjointe de bureau, Jennifer (Jenn) Peplinski - office@wollaston.ca, jpeplinski@wollaston.ca. Il peut y avoir d'autres adresses de courriel se terminant par @wollaston.ca ou @wollaston.com associées à la demande.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 179

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* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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