Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-148750

Résumé de la demande: Copie structurée et annexée de toutes les versions françaises du “Code d’intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler” de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 198

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