Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence spatiale canadienne

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00076

Résumé de la demande: J’aimerais avoir accès aux notes d’information suivantes : Examen et commentaires sur la version finale de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (2021), Rapport au Parlement concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2021), Stratégie fédérale de développement durable (2022). Une liste détaillée de notes d’information est jointe à cette demande. J’ai le plaisir de vous faire tenir ci-joint les documents pouvant être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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