Organisation: Agence spatiale canadienne
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-00076
Résumé de la demande: J’aimerais avoir accès aux notes d’information suivantes : Examen et commentaires sur la version finale de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (2021), Rapport au Parlement concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2021), Stratégie fédérale de développement durable (2022). Une liste détaillée de notes d’information est jointe à cette demande. J’ai le plaisir de vous faire tenir ci-joint les documents pouvant être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 7