Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: 2A-2020-07012

Résumé de la demande: Nous vous saurions gré de nous transmettre une copie du bulletin opérationnel 425 (« BO 425 »). Si la présente demande n’est pas adressée au bureau approprié, veuillez nous communiquer le bureau pertinent. Elle peut être également liée à l’ASFC et avoir trait à une politique publique concernant les visas de résidence temporaire pour les personnes interdites de territoire aux termes des articles 34 à 37.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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