Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-04491
Résumé de la demande: Tout document relatif à la propriété, aux servitudes, à l’exploitation et aux ententes avec la ville d’Ottawa ou la MROC (municipalité régionale d’Ottawa-Carleton) pour la station de pompage des eaux usées de la GRC. Du 1er janvier 1966 au 1er juillet 2024
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 11
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