Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00012

Résumé de la demande: Obtenir tous les documents liés à la décision de l’Office des transports 2004-A-381, datée du 1er septembre 2004, que ce soit des courriel, rapports, notes d’information, présentations ou autres documents. Le tout en format PDF.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 553

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