Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: 1A-2023-08617

Résumé de la demande: Demande de DOCUMENTS DE PERMIS DE TRAVAIL POUR CONJOINTS avec ventilation par pays pour la période allant de janvier 2019 à mars 2023. 1. Nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint reçues du monde entier 2. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint, nombre de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées et rejetées 3. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 4. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 5. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentant 6. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 7. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 8. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentant

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 28

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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