Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-02575
Résumé de la demande: Protocole d’entente (PE) entre le Canada et les États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales concernant les quatre secteurs suivants du Protocole : Exploitation des centrales nucléaires, réglementation des centrales nucléaires, licences et documents de la Commission, protection de l’environnement et intervention en cas d’urgence dans les centrales nucléaires.
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