Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-173528
Résumé de la demande: La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de bienfaisance lié à une coentreprise du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.
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