Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-173528

Résumé de la demande: La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de bienfaisance lié à une coentreprise du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.

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