Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00030

Résumé de la demande: Note d’information : « Correspondance du commissaire Lucki », 13 février 2023, numéro de référence : 2023-CLR-00041.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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