Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-03384

Résumé de la demande: Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 194, numéro de dossier : 8888-315.M.321, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Transfer of Education - Control To Bands », date : 1979/03/09-1979/10/29, numéro d'identification : 5616642 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 194, numéro de dossier : 8888-315.M.322, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Transfer of Education - Control To Bands », date : 1979/11/01-1980/06/23, numéro d'identification : 5616643 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 194, numéro de dossier : 8888-315.M.323, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Transfer of Education - Control to Bands », date : 1980/07/02-1981/09/25, numéro d'identification : 5616644 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 194, numéro de dossier : 8888-315.M.324, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Band Control - Education Program », date : 1978/07/31-1978/07/31, numéro d'identification : 5616645 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 193, numéro de dossier : 8888-315.M.317, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Transfer of Education - Control To Bands », date : 1973/01/05-1973/10/10, numéro d'identification : 5616638 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 193, numéro de dossier : 8888-315.M.318, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Transfer of Education - Control To Bands », date : 1974/01/09-1974/12/19, numéro d'identification : 5616639 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 193, numéro de dossier : 8888-315.M.319, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Transfer of Education - Control To Bands », date : 1975/02/03-1977/03/21, numéro d'identification : 5616640 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 193, numéro de dossier : 8888-315.M.320, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Transfer of Education - Control To Bands », date : 1977/04/12-1979/03/29, numéro d'identification : 5616641

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1735

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