Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-00687

Résumé de la demande: Tous les documents concernant l’appartenance religieuse des membres des Forces armées canadiennes, classés par élément et par composante. Du 1er janvier 2023 au 29 juillet 2024.

Disposition: Aucun document n’existe

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