Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00041

Résumé de la demande: Copie des certificats pour le transport en vrac et des demandes de semences délivrés à tous les producteurs de la province de Québec pour la variété ACTRICE de 2019 à 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 52

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