Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00293

Résumé de la demande: Tous les courriels envoyés au BCP ou en provenance du BCP concernant la « Note d’information sur la gestion des enjeux au SCRS » avec pour objet « Séances d’information préventives à l’intention de deux députés concernant les activités d'ingérence étrangère de la République populaire de Chine [RPC] ». Période : du 14 mai 2021 au 31 août 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :