Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2024-00142
Résumé de la demande: Exigences de l’Agence de logement des Forces canadiennes concernant la culture de plantes de cannabis/marijuana dans les unités de logement et directives provinciales sur les codes de construction, codes de prévention des incendies, règlements sur les eaux et les égouts, et règlements d’occupation. Du 01-01-2018 au 28-04-2024
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0