Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: août
Numéro de la demande: A-2023-00013
Résumé de la demande: La note de breffage : << Rapport d’évaluation classifié du Protocole public en cas d'incident électoral majeur >>. 2 févr. 2023. Reference Nombre : 2022-DEM-REF-00068.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 122
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