Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2018-00334

Résumé de la demande: Les dossiers datés de 1990 au 4 novembre 2018 et portant sur l’assurance habitation ou l’assurance des biens dans les réserves des Premières Nations.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 241

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