Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-00294

Résumé de la demande: Note d'information LSON2004 : Adjonction à la nouvelle réserve indienne de Credit no 40A pour les Mississaugas de la Première nation de Credit, Ontario.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 25

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