Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00283

Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023 concernant le poste actuellement vacant au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, y compris, 1) la démission de Mario Dion; 2) le processus de sélection visant à remplacer M. Dion, y compris l’élaboration de l’offre d’emploi; 3) la nomination de Martine Richard à titre de commissaire par intérim; 4) la motion adoptée le 18 avril 2023 par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique pour procéder à une étude concernant la nomination de Mme Richard; 5) la démission de Mme Richard; 6) la motion adoptée par le Comité le 21 avril 2023 qui a annulé l’étude concernant la nomination de Mme Richard; 7) la question de privilège de Michael Barrett soulevée à la Chambre des communes le 5 juin 2023, qui porte sur le poste vacant au Bureau de la Commission; 8) la décision du président le 13 juin 2023 concernant la question de privilège de M. Barrett.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 836

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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