Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00115

Résumé de la demande: Note d’information 171860 à l’intention de l’administrateur général : Lettre d’autorisation d’accéder aux propriétés dans le cadre du processus d’expropriation du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 50

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