Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00115
Résumé de la demande: Note d’information 171860 à l’intention de l’administrateur général : Lettre d’autorisation d’accéder aux propriétés dans le cadre du processus d’expropriation du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 50
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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