Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: 2A-2024-84711

Résumé de la demande: Cette demande concerne notamment la section des certificats d’identité située à Gatineau (Québec). Je veux savoir le nombre de personnes employées par ce bureau et leurs fonctions individuelles par catégorie d’emploi. Je veux plus particulièrement savoir le nombre de gestionnaires de cas individuels affectés au traitement des demandes de titres de voyage pour les réfugiés, ainsi que le nombre moyen de demandes qu’ils sont en mesure de traiter en une seule journée. Je souhaite connaître le nombre de demandes de documents de voyage pour réfugiés qu’ils reçoivent sur une base annuelle pour 2022, 2023 et 2024. J’aimerais également me renseigner sur le temps de traitement moyen d’une demande de document de voyage pour réfugié, réparti en trimestres annuels. Pour chacune des trois années susmentionnées, il est possible de fournir les statistiques relatives au nombre de demandes traitées par intervalles de trois mois ou selon tout autre format déjà enregistré et disponible. Bureau ou région : Section des certificats d’identité – Nombre d’agents employés pour traiter les documents de voyage pour les réfugiés (du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2024)

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 35

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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