Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00027

Résumé de la demande: Tous les documents et toutes les présentations qui ont été déposés à l'appui de la demande de Consumers' Gas visant à modifier le tracé de son pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont des Commissaires du havre de Toronto près du boulevard Lake Shore (anciennement la rue Keating), ainsi que toutes les communications et tous les documents préparés par la Commission des transports relativement à cette demande. Une copie de l'arrêté de la Commission des transports du Canada datée du 26 juin 1962 est annexée aux fins de consultation. Le numéro de l'arrêté est le 108226. Le numéro de dossier de la Commission est le 45562.1.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :