Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Parcs Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00059

Résumé de la demande: Une copie de tous les renseignements datant de 1988 à 1993 concernant l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis de la région du Sahtu, signée aux alentours du 6 septembre 1993

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 493

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