Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-00387
Résumé de la demande: Documents concernant la mise en œuvre d'un programme de rachat d'armes à feu à la suite du décret numéro C.P. 2020-0298 entre le 20 mars 2018 et le 20 novembre 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 114
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