Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Administration portuaire de Québec

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-126

Résumé de la demande: Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 31

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