Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-173515
Résumé de la demande: Tous les renseignements publics pour les documents constitutifs de United Croats of Canada, la déclaration de renseignements annuelle et les états financiers pour la période demandée – une copie de toutes les lettres que l’ARC a envoyées à l’organisme de bienfaisance au sujet des motifs de révocation ou d’annulation, y compris une copie des lettres ou des avis concernant une suspension ou une cotisation d’impôt ou de pénalité du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 195