Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-173515

Résumé de la demande: Tous les renseignements publics pour les documents constitutifs de United Croats of Canada, la déclaration de renseignements annuelle et les états financiers pour la période demandée – une copie de toutes les lettres que l’ARC a envoyées à l’organisme de bienfaisance au sujet des motifs de révocation ou d’annulation, y compris une copie des lettres ou des avis concernant une suspension ou une cotisation d’impôt ou de pénalité du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 195

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