Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00534

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHP2021-499962 – Port de Québec – Lettres patentes supplémentaires – Échange de terrains.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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