Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-00053
Résumé de la demande: J’ai besoin de consulter l’entente de transfert de l’Hôpital Sainte-Anne signée en avril 2015 ou 2016 (?) entre Anciens Combattants Canada et le Québec, qui a transféré les soins aux vétérans du fédéral au provincial.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 175
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