Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-05793

Résumé de la demande: Du 1er janvier 2022 au 2 août 2024. Le rapport d’inspection que la GRC a effectué relativement au Desert Tech MDRX; rapport ayant mené à la classification de l’arme à feu comme arme prohibée. Je cherche à comprendre ce que la GRC cherche lorsqu’elle prend une décision concernant la classification d’une arme à feu. NRAF : 197281-12

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 21

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