Organisation: Santé Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-000953
Résumé de la demande: La liste du nombre de certificats d’inscription d’autorisation de Cannabis pour la production et de possession personnelle et/ou à des fins médicales sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0