Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: AF-2024-00014

Résumé de la demande: Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande l’accès aux documents suivants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) entre le 8 juin 2023 et le 22 janvier 2024 : le contenu complet, y compris les pièces jointes, des courriels et des commentaires; la rétroaction ou la correspondance reçue par la SCHL de parties prenantes externes ou gouvernementales, notamment le personnel ministériel ou politique, les organisations autochtones, les défenseurs du logement, les associations du secteur et les entreprises du secteur privé, qui mentionnent le Centre national du logement autochtone; la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, ou le recours potentiel à un processus concurrentiel d’appel d’offres, de soumission ou d’appel d’offres lié à la création éventuelle de la DDP 02627. Pour être clair, cette demande ne vise pas à obtenir de renseignements sur les éléments techniques du processus de DDP ni sur les observations elles-mêmes. Il est intéressant de noter les documents pertinents liés à la décision de passer à la DDP pour le Centre national du logement autochtone. Veuillez effectuer des recherches dans tous les systèmes pertinents de tenue de documents, y compris, sans s’y limiter, les serveurs de courriel, les lecteurs partagés, les systèmes de gestion des documents et le stockage de fichiers physiques, pour trouver des documents pertinents. L’objectif de cette demande est de déterminer les cas de mobilisation des parties prenantes et de comprendre toute influence ou tout facteur externe qui pourrait avoir contribué à la stratégie globale, à la mise en œuvre ou à la décisionÉtablir un processus pour le Centre national du logement autochtone et la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux URN, en particulier le choix d’utiliser un processus de DDP (002627). Mots clés pour vous aider, mais sans limiter votre recherche : Centre national du logement autochtone, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord Canada, Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux URN, demande de propositions, Dx 002627, 002627, approvisionnement, appel d’offres, appel d’offres, intervenant, rétroaction, commentaires, correspondance.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 333

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