Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-28442

Résumé de la demande: J’aimerais connaître le nombre de demandeurs qui ont présenté une demande de résidence permanente, qui sont devenus résidents permanents, qui ont vu leur demande de résidence permanente refusée en vertu des programmes d’immigration économique suivants, avec une ventilation par pays d’origine : - Visa pour démarrage d’entreprise avec une ventilation par type d’entité désignée (investisseur providentiel, capital de risque ou incubateur) (depuis 2012 jusqu’au 17 décembre 2021) et par industrie de l’investissement. Veuillez également indiquer le nombre d’examens par les pairs effectués chaque année. - Catégorie des candidats des provinces avec une ventilation par province, si possible (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (de 2017 jusqu’au 17 décembre 2021) - Catégories de l’expérience canadienne (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Travailleurs qualifiés (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Travailleurs de métiers spécialisés (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Travailleurs autonomes (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021)

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 147

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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