Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-133449

Résumé de la demande: Politique ou procédures sur les promotions permanentes non annoncées à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), aussi appelées nominations permanentes sans processus, du 1er janvier 2018 au 20 octobre 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 708

Date de modification :