Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00203

Résumé de la demande: Documents concernant la propriété ou le propriétaire du lot numéro 3 059 115, avec édifice 904 rue Jacques Paschini, Ville de Bois-des-Filion, Québec.

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