Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: 1A-2022-17223
Résumé de la demande: Demande de 6 courriels concernant la demande A-2021-40639 dans lesquels le nom de Ben Pittana figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1eraoût 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 48
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