Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00336

Résumé de la demande: Toute la correspondance et tous les formulaires de demande présentés par des promoteurs à des fins d’évaluation des autorisations d’obstacle aérien de l’éclairage des tours d’une hauteur de 60 m à 100 m en Ontario datant du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 24

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