Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2022
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00459
Résumé de la demande: Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 sur les résultats de report, y compris acceptés, refusés et retirés. De plus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, statistiques ventilées par année et par région, y compris la région du Grand Toronto, la région du Sud de l’Ontario, la région du Nord de l’Ontario et le Québec. Statistiques davantage ventilées par le nombre de demandeurs d’asile déboutés dont les demandes ont été présentées dans le nouveau système qui doivent faire l’objet d’une entrevue préalable au renvoi avant et après l’expiration du délai d’attente d’une année pour demander un examen des risques avant renvoi. En outre, le délai moyen pour procéder à un renvoi au titre du R240(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés des demandeurs d’asile déboutés dont les demandes ont été présentées dans le nouveau système, ventilé par année. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 2