Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-00355

Résumé de la demande: Information échangée entre Innovation, Sciences et Développement économique et Parcs Canada concernant le projet de loi C-248 et les efforts pour améliorer la progression de l’étude du projet de loi C-27 par le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes, du 8 avril 2024 au 28 mai 2024

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