Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00337
Résumé de la demande: Tous les dossiers, y compris les ébauches, du 25 juillet 2023 à aujourd’hui, concernant la gestion du programme parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes, y compris (1) les notes hebdomadaires de la « réunion sur la stratégie parlementaire », les points de discussion pour les réunions hebdomadaires des sous-ministres et des produits semblables; (2) les documents préparés pour les réunions bilatérales entre le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance); (3) la motion no 30 du gouvernement, concernant les délibérations sur le projet de loi C-56, étudié par la Chambre les 22 et 23 novembre 2023; (4) la motion no 31 du gouvernement concernant les délibérations sur le projet de loi C-50, étudié par la Chambre des communes les 1er et 4 décembre 2023; (5) la motion no 34 du gouvernement, concernant les délibérations sur le projet de loi C-62, étudié par la Chambre les 12 et 13 février 2024; (6) la motion du gouvernement no 35, concernant la prolongation des heures de séance et la conduite des délibérations prolongées pour le reste de la première session de la 44e législature, adoptée par la Chambre les 26 et 28 février 2024; (7) la motion du gouvernement no 39, concernant les délibérations sur le projet de loi C-64, étudié par la Chambre les 10 et 22 mai 2024.
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