Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00439

Résumé de la demande: Les rapports suivants (y compris toutes les versions de ces rapports, p. ex. les versions des mots codés, des mots non codés, des PDG et des alliés) sur l’Iraq, préparés par le Secrétariat d’évaluation du renseignement et le Comité d’évaluation du renseignement : IAS IM 27/2022, 22 février 2002 ; IAS IM 31/2002 du 27 février 2002 ; IAS IM 33/2002 du 5 mars 2002 ; IAS IM 39/2002 du 25 mars 2002 ; IAS IM 44/2002 du 8 avril 2002 ; IAS IM 49/2002, 17 avril 2002 ; IAS IM 68/2002, 7 juin 2002 ; IAS IM 72/2002, 18 juin 2002 ; IAS IM 89/2002 du 28 août 2002 ; IAS CIB 4/2002, 30 août 2002 ; IAS IM 96/2002 du 13 septembre 2002 ; IAS IM 97/2002 du 16 septembre 2002 ; IAS IM 98/2002 du 20 septembre 2002 ; IAS IM 99/2002 du 30 septembre 2002 ; IAS IM 100/2002, 2 octobre 2002 ; IAS IM 105/2002 du 22 octobre 2002 ; IAS IM 106/2002 du 25 octobre 2002 ; IAS IM 109/2002 du 28 octobre 2002 ; IAS IM 6/2003 du 20 janvier 2003 ; IAS IM 9/2003 du 24 janvier 2003 ; IAS IM 12/2003 du 29 janvier 2003 ; IAS IM 15/2003 du 3 février 2003 ; IAS IM 16/2003, 3 février 2003 ; IAS IM 17/2003, 3 février 2003 ; IAS IM 21/2003 du 5 février 2003 ; IAS IM 22/2003 du 15 février 2003 ; IAS IM 25/2003, 19 février 2003 ; IAS IM 32/2003, 6 mars 2003 ; IAS IM 33/2003, 7 mars 2003 ; IAS IM 36,2003, 13 mars 2003 ; IAS IM 37/2003 du 13 mars 2003 ; IAS IM 38/2003 du 17 mars 2003 ; IAS IM 44/2003 du 21 mars 2003 ; IAS IM 51/2003 du 27 mars 2003 ; IAS IM 53/2003 du 31 mars 2003 ; IAS IM 58/2003 10 avril 2003 ; IAC CIB 2/2003, 14 avril 2003 ; IAS IM 63/2003, 16 avril 2003 ; IAS IM 66/2003, 23 avril 2003 ; IAS IM 69/2003, 24 avril 2003 ; IAS IM 76/2003 du 2 mai 2003 ; IAS IM 76/2003 du 2 mai 2003 ; IAS IM 78/2003 du 5 mai 2003 ; IAS IM 81/2003 du 12 mai 2003 ; IAS IM 83/2003 du 13 mai 2003 ; IAS IM 103/2003 du 8 juillet 2003 ; IAS IM 115/2003 du 31 juillet 2003 ; IAS IM 181/2003 du 18 décembre 2003.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 353

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* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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