Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2024-00057

Résumé de la demande: Une copie certifiée conforme d’une carte et de tout autre document qui illustre ou définit les limites de compétence de la Police militaire de la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden qui aurait été en vigueur le 22 mars 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 28

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