Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: 2A-2020-56830

Résumé de la demande: Nombre total de demandes de considérations d’ordre humanitaire (CH) présentées par des demandeurs d’asile déboutés chaque année, de 2013 à 2019. Fournir une ventilation selon la personne à l’origine de la demande, soit un représentant, un représentant non rémunéré ou une personne autre qu’un représentant. Nombre de demandes de CH présentées par des demandeurs d’asile déboutés qui ont été approuvées, retirées et rejetées chaque année, de 2013 à 2019. Si possible, fournir une ventilation des résultats pour indiquer quel est le pourcentage des demandes approuvées, retirées et rejetées qui ont été présentées par un représentant, par un représentant non rémunéré ou par une personne autre qu’un représentant.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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