Organisation: Transports Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00116
Résumé de la demande: Preuve de publication, selon le paragraphe 7(3) de la LENC (Loi sur les eaux navigables canadiennes), d’une lettre délivrée par Transports Canada le 15 juillet 2021 concernant le projet sur la voie navigable du lac Long en Ontario.
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