Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00052

Résumé de la demande: Référence : RG85-D-1-a, acquisition/ban : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 355-1-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Proposed Railroads - Yukon », date : 1964-1966/10, numéro d'identification : 1584752 / Référence : RG85-D-1-a, acquisition/ban : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 355-2, titre du dossier : « (Proposed) B.C.-Yukon-Alaska Railroad », date : 1963/11-1968/08, numéro d'identification : 1584753 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18551, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1968/02/26-1972/10/20, numéro d'identification : 4500472 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28848, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 13, titre du dossier : « Boundaries - Water - High seas - Fisheries - High seas salmon fisheries - International pacific salmon fisheries commission (Canada/United States of America) », date : 1982/02/01-1982/04/30, numéro d'identification : 4592120 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15734, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1964/07/21-1971/03/31, numéro d'identification : 1868147 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28350, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1980/04/01-1980/11/30, numéro d'identification : 4213280 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28671, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1981/04/01-1981/07/31, numéro d'identification : 4591938 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 27799, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1978/09/16-1979/12/30, numéro d'identification : 4092712

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1216

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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