Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00284

Résumé de la demande: Exposé des sujets de préoccupation C-OS-01, intitulé "Essai dynamique des sièges de passagers"

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

Date de modification :